Pôle Conseil, Assistance, Veille Juridique, Documentation et Communication
Ce conseil a été réalisé à la demande d’une commune s’interrogeant sur les modalités de traduction dans son PLU d’un risque d’inondation.
La prise en compte des risques naturels (de même que les risques technologiques) a toujours été une préoccupation de la planification locale.
Cette prise en compte du risque s’imposait déjà aux plans d’occupation des sols et cette obligation perdure, voire a été renforcée, pour les plans locaux d’urbanisme, sous l’effet d’une jurisprudence qui s’est durcie suite aux conséquences parfois dramatiques de certaines catastrophes naturelles.
Dans le droit en vigueur début 2017, le cadre juridique établit le lien entre les PLU et la prise en compte des risques naturels.
La prévention des risques naturels s’impose donc à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme dans la définition des choix d’urbanisme opérée dans le PLU.
Compte tenu des données technique récentes dont dispose la commune, il semble a priori difficile pour un tiers de contester l’existence même du risque sur le ban de la commune, notamment sur la partie de la zone à urbaniser située en zone bleu ciel (sauf à détenir une étude dont les conclusions contraires reposeraient sur une expertise technique fiable).
Le code de l’urbanisme organise la manière dont les dispositions du P.L.U. doivent traduire la prévention du risque :