Références

Pôle Urbanisme Règlementaire

Approbation du Plan Local d’Urbanisme – Ranspach-le-bas – 2015

La commune de Ranspach-le-Bas a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) qui datait de 1997 en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) afin de l’adapter aux évolutions de la commune et aux nouvelles lois et règlements. Cette procédure est l’occasion pour les élus, techniciens, partenaires institutionnels et habitants d’identifier les atouts et les opportunités à saisir.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, renforcée par les lois Grenelle et ALUR, l’environnement et le développement durables sont désormais placés au coeur de la démarche de tout document d’urbanisme.

Pour Ranspach-le-Bas, la révision de son P.O.S. est l’occasion d’inscrire l’ensemble de son action, dans un cadre global cohérent, d’entreprendre une réflexion sur son territoire incluant les espaces agricoles, les milieux naturels et les espaces urbains et à urbaniser.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, véritable clé de voûte du P.L.U., représente un moyen pour la commune de se structurer, de se construire autour d’un projet global avec une vision à long terme. Il s’agit également à travers le P.A.D.D. de répondre aux objectifs définis dans la délibération de prescription, à savoir :

  • la prise en compte des orientations du SCoT des cantons de Huningue et Sierentz. Il y aura lieu de traduire dans le futur P.L.U. les dispositions de nature à permettre la réalisation des objectifs du SCoT, notamment en termes de développement urbain (la commune de Ranspach-le-Bas est présentée dans le projet SCoT comme ayant une fonction de bourg relais),
  • l’établissement d’un diagnostic prévisionnel prenant en compte les évolutions socio-économiques depuis 1990 : le P.O.S. est en effet basé sur des données socio-économiques de 1990. Or, en 20 ans, les  mutations socio-économiques ont été importantes dans le territoire géographique dont dépend Ranspach-le-Bas,