Les missions Conseil et Assistance Juridique de l’Adauhr concernent :
- La diffusion d’information.
- L’animation de séances de conseil municipal sur le contenu et les procédures liés aux documents d’urbanisme.
- Sécurisation juridique des procédures (accompagnement général).
- Traitement des points de droit connexes aux P.L.U.
- Après approbation des procédures (recours gracieux, contentieux, ...).
- Assistance juridique sur les outils fonciers.
- Assistance sur les outils financiers.
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