• L'Adauhr reste la structure d'appui de l'ensemble des Communes et Intercommunalités dans le cadre de la réalisation de leurs documents d'urbanisme.
• Après plus de 20 ans de présence sur le territoire, l'Adauhr dispose d'une expérience unique dans le Haut-Rhin.
• L'Adauhr est présente tant pour réaliser les documents d'urbanisme que pour accompagner les communes dans leur mise en oeuvre.

SCoT

PLU

Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)

En 2007, l'ADAUHR a été chargée par le Conseil Général d'assurer une mission d'assistance et de coordination auprès des syndicats compétents en matière de Schéma de Cohérence Territoriale.

Ce travail de mise en cohérence de ces réflexions et projets territoriaux aboutira à promouvoir une vision durable de ces territoires.

Etat d'avancement des SCoT

	Région mulhousienne	Approuvé le 15/12/2007
	Sélestat et sa région (interdépartemental comprenant le Val d'Argent)	PADD en cours d'étude
	Colmar - Rhin - Vosges	Diagnostic validé PADD en cours de validation
	Montagne - Vignoble - Ried	Diagnostic en cours de finalisation PADD validé
	Cantons de Huningue et Sierentz	Démarrage du diagnostic
	Rhin - Vignoble - Grand Ballon	Bureaux d'étude désignés
	Vallées de la Thur et de la Doller	Structure mise en place
	Sundgau	Formalités préalables en cours

Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

Illustrations :

- Le nouveau PLU de la communauté de communes du Secteur d'Illfurth

Approuvé le 24 mai 2007, ce dossier complexe a nécessité 3 années d'études et de nombreuses réunions de travail avec les 10 communes concernées.

Mais le résultat est à la hauteur de l'effort : une conception intercommunale du développement urbain, traduite dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et qui permettra de coordonner les investissements et opérations d'urbanisation à venir et à l'échelle de la communauté de communes.

Une telle prise en charge intercommunale des documents d'urbanisme n'est pas courante. Seules trois autres communautés de communes du département s'y sont attachées : Altkirch (4 communes), St-Amarin (15 communes) et lll et Gersbach.

- Obernai - Plan Local d'Urbanisme

La ville d'Obernai située dans le contexte géographique très favorable du Piémont des Vosges subit une pression urbaine très importante. Afin de respecter les prescriptions édictées par le SCOT du Piémont des Vosges, approuvé le 14 juin 2007, et ainsi maîtriser son développement, la municipalité a engagé la révision de son Plan d'Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme.

Dans ce cadre, la ville a défini les conditions de son développement par le biais du Projet d'Aménagement et de Développement Durable et du règlement, mais a également sollicité les services de l'ADAUHR afin de se doter d'un Cahier d'Orientations d'Aménagement, conformément aux dispositions de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003.

Ces Orientations d'Aménagement, qui s'articulent autour de 9 thèmes principaux, permettront une meilleure gestion des développements urbains futurs, quelle qu'en soit l'échelle, notamment par une préservation affirmée du patrimoine urbain et naturel, une gestion parcimonieuse de l'espace, un schéma de desserte et d'organisation de la voirie, des prescriptions en termes de coloration de façade, d'édification de clôtures et de traitement des interfaces paysagères.

Fort de ces principes, le développement urbain futur de la ville d'Obernai a été esquissé.

- Révision simplifiée du POS de Hésingue en vue de l'émergence d'un pôle de maintenance aéronautique

Cette procédure, approuvée en avril 2007, a été  mise en oeuvre afin d'adapter les dispositions du POS dans la partie Sud-Ouest de l'emprise de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (zone 6 bis) afin de permettre très rapidement l'implantation d'entreprises spécialisées dans le domaine de la maintenance aéronautique.

D'une superfie de près de 30 ha, cette zone, dont les travaux d'aménagement sont actuellement engagés, est notamment appelée à accueillir des installations pour Jet Aviation, Amac et Air Service Basel : 500 emplois fermes sont d'ores et déjà assurés (500 supplémentaires devraient suivre) et un projet de centre de formation pour technicien spécialisé dans tous les métiers de la maintenance et de la transformation des avions est annoncé.

Ce nouveau site de maintenance aéronautique constitue un puissant pôle d'appui au développement économique de l'EuroAirport et du territoire des Trois-Frontières.

Chiffres-clés (Procédures en cours - 2007) :

La nécessaire concertation-médiation dans le cadre de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme

La loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" du 13 décembre 2000 impose une réelle concertation lors de l'élaboration et de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme.

Cette démarche qui s'échelonne de la prescription à la phase du PLU arrêté permet de communiquer avec la population durant toute la procédure.

Plusieurs modalités sont proposées aux élus lors de la rédaction de la délibération de prescription de leur procédure.

Outre les réunions publiques destinées à informer et sensibiliser les habitants aux notions d'aménagement, d'urbanisme et de Développement Durable, l'Agence préconise l'organisation d'expositions permanentes.

Ces dernières permettent de mettre à disposition des visuels et des documents écrits faisant oeuvre de pédagogie.

Au cours de l'année 2007 près d'une dizaine de réunions ou d'expositions ont ainsi été élaborées par les services de l'ADAUHR.

On citera notamment les procédures de Sierentz, Hagenthal-le-Haut et de Bantzenheim qui ont permis de recueiilir l'avis de plusieurs dizaines d'habitants de ces communes.

Autres exemples (2006) :

• Colmar : élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme d'une commune urbaine.
  Révison d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé il y a près de 15 ans afin d'accompagner les grandes mutations économiques et urbaines qui trouchent les grandes villes françaises, les réflexions se sont articulées autour de 6 orientations essentielles (prendre en compte les options du schéma directeur "Colmar-Rhin-Vosges" approuvé en 2001 ; prendre en compte les nouveaux besoins de la population et adapter l'offre de services et d'équipements en conséquence ; réserver des emplacements pour les futurs grands équipements publics ; prévoir de nouveaux terrains constructibles pour les besoins industriels ; assurer une offre de logements diversifée et équilibrée ; améliorer et sécuriser les déplacements).
• Eckartswiller : élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme d'une commune rurale.
  L'Adauhr a travaillé à l'élaboration et à la révision de 10 documents d'urbanisme dans la Communauté de Communes de Saverne. Cette démarche a permis une mise en cohérence des options de développement à l'échelle d'un territoire dans le contexte de lancement des réflexions d'un SCOT.