Références

Pôle Conseil, Assistance, Veille Juridique, Documentation et Communication

Règlement municipal de construction – AG CCERAM – 2017

Cette prestation s’inscrit dans nos missions de formation ou d’information des partenaires :

« Il s’agit d’une présentation du « règlement municipal de construction » lors de l’assemblée générale de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Région Alsace-Moselle (CCERAM), le 7 février 2017″.

 

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