Références

Pôle Urbanisme Règlementaire

Modification pour intégrer un équipement sportif – Hésingue – 2015

La commune de Hésingue s’est engagée dans la création d’un complexe sportif, festif et culturel, équipement phare qui deviendra un nouveau pôle de vie, de culture, d’animation et d’échanges dont l’ambition est d’offrir un haut niveau de services, grâce à la qualité de ses installations et de sa programmation. La municipalité souhaite également compléter son pôle d’équipements par l’extension de la plaine sportive existante. Pour ce faire, elle a lancé une procédure de déclaration de projet afin d’adapter son P.L.U.

A Hésingue, la commune dispose d’un P.L.U. approuvé le 25 février 2008 et dont la dernière modification a été validée le 4 février 2013.

 

Objet de la procédure

La commune souhaite compléter son pôle d’équipements par l’extension de la plaine sportive existante. Ce projet d’équipement comprend la transformation du terrain d’entrainement existant en terrain de compétition et l’aménagement d’un nouveau terrain d’entraînement, d’un skate parc, d’un terrain multisports et d’un terrain de pétanque.

 

Choix de la procédure

Cette opération d’extension du pôle sportif et de loisirs est incompatible avec le classement du P.L.U. des terrains concernés qui sont inscrits en zone Aa (zone agricole). Le projet exige donc un réexamen et une adaptation du zonage et du règlement du P.L.U. ainsi que l’ajout d’un emplacement réservé sur le secteur à projet. La procédure de modification ne peut être mise en oeuvre car la réduction d’une zone agricole n’entre pas dans le champ d’application de ce type de procédure.

Dès lors qu’il s’agit de permettre un projet que la collectivité considère comme étant d’intérêt général, la mise en compatibilité du PLU par la voie d’une déclaration de projet peut être engagée. Elle est régie par les articles L.123-14 et L.123-14-2 du Code de l’Urbanisme (modifiés par l’ordonnance du 5 janvier 2012).

 

L’article L.123-14 indique que « lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, nécessite une mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme, ce projet peut faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise, d’une déclaration de projet. Dans ce cas, l’enquête publique porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ».

Le caractère d’intérêt général de cette procédure est bien établi dans la mesure où l’opération consiste à doter la commune d’équipements sportifs suffisants et de les positionner en continuité du complexe sportif, associatif et culturel existants, afin qu’ils bénéficient au plus grand nombre et qu’ils participent à l’animation de la commune et de son milieu associatif important. La croissance démographique cumulée au développement des activités des associations sportives et la demande des nombreuses entreprises de la zone industrielle et des écoles, rend nécessaire le renforcement du pôle sportif actuel par la réalisation des terrains de football, multisports, pétanque
et skate-park.

 

Présentation du projet

La nouvelle plaine sportive :

  • permettra d’offrir des équipements de football homologués à l’associationsportive locale ;
  • aura des dimensions à l’échelle des besoins démographiques et sportifs,sera facilement accessible aux piétons (contigu au centre du village) ;
  • aux véhicules (desservi par la rue du Stade et la rue Alphonse Studer) et aux cyclistes par la piste cyclable ;
  • sera proche de la zone d’activités du Liesbach.