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Simplification des autorisations d’urbanisme.

28 août, 2017

Publié au « Journal officiel » du 13 avril, un arrêté actualise le Code de l’urbanisme pour intégrer les dernières mesures de simplification annoncées. Les deux dispositions présentées sont applicables depuis le 1er juillet 2017.

  • De nouvelles mentions devront figurer sur le panneau d’affichage installé sur le terrain du projet : le nom de l’architecte, mais aussi la date d’affichage de l’autorisation d’urbanisme en mairie sur ce même panneau.
    L’objectif est ainsi de sécuriser les projets et de limiter les recours des tiers, qui seront ainsi empêchés de contester le permis au motif que le point de départ du délai de recours est incertain ;
  • Il en découle également de ce texte la réduction du nombre d’exemplaires à fournir de certaines pièces pour le dépôt d’un dossier de déclaration préalable.

Cette mise à jour intègre aussi les entrées en vigueur du décret du 5 janvier 2016 portant sur la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans et du décret du 26 janvier 2017 instaurant l’autorisation environnementale unique.

Texte concerné :
Vous pouvez télécharger l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme en cliquant sur l’icône suivante :
pdf