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Seuil des Marchés Publics de Travaux

5 août, 2020

Le seuil de passation sans formalité préalable pour les marchés de travaux est fixé à 70 000€ jusqu’au 10/07/2021.

Par décret n° 2020- 893 du 22/7/2020 le seuil en deçà duquel les marchés publics de TRAVAUX seront passés sans publicité ni mise en concurrence passe de 40 000€HT à 70 000€HT pour une période d’un an jusqu’au 10/7/2021 inclus

Cette mesure s’applique également aux lots dont le montant est inférieur à 70 000€ HT à condition que le montant cumulé de ces lots ne excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

Cette Mesure ne s’applique pas aux marchés de fournitures et de services à l’exception de fournitures de denrées alimentaires.