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Patrimoine : un nouveau label pour les bâtiments de moins de 100 ans.

4 septembre, 2017

Issu de la loi sur la Liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, un décret précise les modalités d’attribution du nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » qui remplace le label « Patrimoine du XXème siècle » pour les immeubles de moins de 100 ans qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Il est attribué par décision motivée du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture pour les immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagement présentant un « intérêt architectural incontestable ».

Cet intérêt s’apprécie au regard de six critères, notamment la singularité de l’œuvre, son caractère innovant ou expérimental ou encore sa notoriété. En cas de travaux sur le bien labellisé, le préfet de région doit être informé par le propriétaire.

Vous pouvez télécharger le décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » en cliquant sur l’icône suivante :
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