les Actualités

Obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire.

23 août, 2017

Le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 est relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire et concerne notamment les collectivités territoriales. Le texte définit le niveau d’économie d’énergie à atteindre d’ici 2020, […]


Un nouvel arrêté fait évoluer les normes requises pour les sanitaires dans les ERP neufs.

23 août, 2017

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles dispositions sont requises pour les sanitaires lors de la construction d’établissements recevant du public (ERP neufs) ou lors d’aménagement d’installations ouvertes au public (IOP) pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées. L’article 12 […]


Un nouveau Directeur général à l’ADAUHR-ATD

1 août, 2017

Jean Rapp est désormais le nouveau Directeur général de l’ADAUHR-ATD suite au départ à la retraite d’André Heimburger. Une prise de fonction qui s’inscrit dans une forme de continuité mais aussi de changement, dans la mesure où Jean Rapp a, […]


Un registre public d’accessibilité disponible dès le 30 septembre 2017 dans les ERP

24 juillet, 2017

Le registre public d’accessibilité devra être consultable à compter du 30 septembre 2017 dans les établissements recevant du public (ERP) au principal point d’accueil accessible de l’établissement ou éventuellement sous forme dématérialisée. Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif […]


La procédure d’aliénation d’un chemin rural désaffecté

17 juillet, 2017

Les communes sollicitent régulièrement l’ADAUHR sur des problèmes liés aux chemins ruraux. Parmi ces derniers revient de façon récurrente celui de la désaffectation de ces chemins et de leur vente. La note ci-jointe rappelle dans un premier temps, la définition […]


La définition et le régime juridique des Unités Touristiques Nouvelles (UTN)

17 juillet, 2017

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne promulguée le 28 décembre 2016 réforme en profondeur le régime juridique des unités touristiques nouvelles (UTN) en modifiant tout d’abord la définition de l’UTN et en distinguant […]


Plus besoin de permis de construire pour des classes démontables

5 juillet, 2017

Sept mesures de simplification portées par deux décrets ont été publiées au Journal Officiel le 11 mai 2017. Elles concernent les entreprises mais aussi les collectivités territoriales. Focus sur l’une d’entre elles. L’une des sept mesures de simplification prévue au […]


Permis d’aménager : un architecte dès 2 500 m² de surface de lotissement

4 juillet, 2017

C’est l’une des mesures emblématique de la loi sur la Liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP). Désormais, pour obtenir un permis d’aménager, il est obligatoire de recourir à un architecte pour les lotissements d’une surface supérieure à […]


Rapport d’Activités 2016

22 juin, 2017

L’ADAUHR, une grande Agence Technique Départementale Avec plus de 250 collectivités adhérentes et le soutien indéfectible du Département, l’ADAUHR est ainsi entrée dans une nouvelle ère, celle d’une gouvernance partagée, d’une présence renforcée dans nos territoires et d’une capacité d’action […]


De la Régie à l’Agence Technique Départementale du Haut-Rhin

5 avril, 2017

Pourquoi un changement ?   Les évolutions règlementaires introduites par la loi NOTRe , et notamment la suppression de la clause de compétence générale du Conseil Départemental imposaient une modification de notre organisation. Un rapprochement avec nos partenaires traditionnels était […]