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Ordonnance n° 2020-539, prise sur la base de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée le 7 mai 2020, JO du 8 mai.

15 mai, 2020

Cette ordonnance apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises par les ordonnances précédentes régissant les délais et procédures pendant la crise sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 -commentées dans deux notes diffusées dans « les Actus de l’ADAUHR », Mars 2020 et Avril 2020).

Consultez la note de synthèse n° 9 explicitant ces mesures, en cliquant sur l’icône ci-dessous

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