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Objectif  » Zéro artificialisation nette »

17 décembre, 2019

Par une instruction gouvernementale du 29 juillet 2019, le gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local afin de porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, en mettant en place le principe de « zéro artificialisation nette » du territoire à court terme.

Ce principe de « zéro artificialisation nette » a été inscrit dans le plan biodiversité, présenté en juillet 2018 par Nicolas Hulot.

Il reste au gouvernement à déterminer la date à laquelle cet objectif pourra être atteint, ainsi que les mesures pour y parvenir. Selon le 1er ministre, il convient tout d’abord d’infléchir la consommation, avant de la stopper par un usage sobre de l’espace et par des actions de type compensatoire.  La baisse de la consommation d’espace est un préalable obligatoire avant la mise en œuvre de cet objectif.

Le gouvernement, souhaitant « provoquer une prise de conscience et une modification des comportements », demande aux services de l’Etat d’accompagner les collectivités territoriales, afin que leurs projets de développement intègrent ce principe de lutte contre la consommation d’espaces.

De même, pour ce faire, l’Etat doit encourager les projets visant la réhabilitation, la renaturation ou la désartificialisation de zones anthropisées, avec notamment les nouveaux mécanismes issus de la loi ELAN, que sont les Opérations de revitalisation de territoire (ORT) et les Grandes opérations d’urbanisme (GOU).  

Cette instruction précise également que les services de l’Etat doivent porter une attention particulière à l’ambition des PLU en matière de densification des zones urbaines existantes, et invite les maires à utiliser les dispositifs de loi ELAN afin notamment d’accorder des bonus de constructibilité (ex. transformation de bureaux en logement).

Il en ressort également que, si un document d’urbanisme venait à aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou même prévoir une densification insuffisante à proximité des secteurs desservis par les équipements collectifs, l’Etat se devra de mobiliser tout l’éventail de leviers réglementaires. C’est-à-dire que cela pourra aller de l’avis défavorable de l’Etat jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document, afin de demander à la collectivité d’apporter les changements nécessaires.

De même, l’instruction met l’accent sur l’importance du rapport de présentation concernant les justifications réelles de développements programmés au regard des besoins comme de l’analyse de l’offre existante.

Afin d’atteindre ces objectifs, il est demandé aux Préfets de région de définir, en appui méthodologique aux Préfets de département, une stratégie régionale articulée avec le SRADDET, afin de fournir un cadre commun aux actions départementales et de garantir une égalité de traitement des porteurs de projets à l’échelle régionale.

Enfin, 18 mois après cette instruction, il est prévu de faire un bilan des actions mises en œuvre par l’Etat autour de cet enjeu afin de conjuguer les efforts des différents acteurs, les réussites, ainsi que les difficultés rencontrées.

Pour consulter l’Instruction Gouvernementale, cliquez sur le lien ci-dessous

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