une actualité

MARCHÉS PUBLICS-Bientôt un nouveau seuil ?

28 août, 2019

Le Gouvernement envisage de relever le seuil en dessous duquel les acheteurs publics peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Selon « La Gazette des communes », le seuil de déclenchement des procédures de marchés pourrait être relevé de 25 000 à 35 000 euros par voie réglementaire à l’issue de l’adoption du projet de loi « engagement et proximité ».

Ce texte, porté par Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a été présenté, mercredi 17 juillet 2019 en Conseil des ministres.

A suivre …