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Liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par le PLU

11 mars, 2020

Le décret du 31 janvier 2020 et l’arrêté ministériel du même jour (publiés au JO du 1er février 2020) modifient la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » de l’article R.151-28 du code de l’urbanisme.

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