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La loi ELAN est promulguée

28 novembre, 2018

La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, a été promulguée par le Président de la République le 23 novembre 2018, et publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2018.

Elle introduit de nombreuses nouveautés dans plusieurs domaines et notamment en urbanisme et en aménagement.

Rappel du contexte d’adoption de la loi :

Le texte du projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018.

Le projet de loi ELAN a été adopté à l’Assemblée Nationale le 12 juin 2018.

Le Sénat a introduit de nombreux amendements au texte, avant de l’adopter le 25 juillet 2018.

La Commission Mixte Paritaire s’est réunie afin de trouver un consensus sur le texte. A l’issue de la commission, un accord a été trouvé le 19 septembre 2018.

Le texte définitif a été voté le 3 octobre 2018 par l’Assemblée Nationale et le 16 octobre dernier au Sénat.

Toutefois, le 24 octobre dernier, 60 députés ont saisi le Conseil Constitutionnel d’un recours sur la loi ELAN. Deux parties de la loi ELAN posent problèmes pour les députés : les logements accessibles aux personnes handicapées et les mesures concernant la loi littorale.

Par une décision du 15 novembre 2018, le Conseil Constitutionnel a validé les dispositions contestées, mais a tout de même censuré 19 articles, introduits par amendements en première lecture, jugés comme n’ayant aucun lien avec le projet de loi initial.

Suite à cette décision, la loi ELAN a enfin été promulguée le 23 novembre dernier.

Une note prochaine viendra détailler les principales nouveautés issues de la loi.