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Archéologie préventive : taux de la redevance 2018

12 février, 2018

Une personne publique ou privée qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol doit verser dans certaines conditions une Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) destinée à financer les diagnostics archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature des travaux.

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,54 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

La RAP est due pour les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l’urbanisme.

Deux conditions sont nécessaires :

  • qu’il y ait une opération de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, des installations ou aménagements de toute nature soumise à régime d’autorisation ;
  • qu’il y ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur).

Le fait générateur de la RAP est à la date :

  • de la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager, ou du permis modificatif ;
  • de la naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager ;
  • de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ;
  • du procès-verbal constatant l’achèvement de constructions réalisées sans autorisation ou en infraction.

Travaux avec étude d’impact ou d’affouillement.
La RAP est due pour les travaux qui donnent lieu à étude d’impact ou les travaux d’affouillement soumis à déclaration administrative préalable.

La condition est que la surface au sol des travaux soit égale ou supérieure à 3 000 m².

Vous pouvez télécharger l’arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive en cliquant sur l’icône ci-dessous :