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Sites et sols pollués : un guide méthodologique à l’attention des collectivités.

16 octobre, 2017

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié un guide méthodologique relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) et à la Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (CASIAS) afin de répondre aux questions soulevées […]


La dématérialisation de l’enquête publique.

9 octobre, 2017

Plusieurs articles règlementaires du code de l’environnement relatifs à l’enquête publique sont impactés par le décret du 25 avril 2017. L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 sur l’information et la participation du public dans le cadre de l’organisation des enquêtes […]


Patrimoine : un nouveau label pour les bâtiments de moins de 100 ans.

4 septembre, 2017

Issu de la loi sur la Liberté de la création, l’architecture et le patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016, un décret précise les modalités d’attribution du nouveau label « Architecture contemporaine remarquable » qui remplace le label « Patrimoine du XXème siècle » pour […]


Simplification des autorisations d’urbanisme.

28 août, 2017

Publié au « Journal officiel » du 13 avril, un arrêté actualise le Code de l’urbanisme pour intégrer les dernières mesures de simplification annoncées. Les deux dispositions présentées sont applicables depuis le 1er juillet 2017. De nouvelles mentions devront figurer sur le […]


Obligations d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire.

23 août, 2017

Le décret n°2017-918 du 9 mai 2017 est relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire et concerne notamment les collectivités territoriales. Le texte définit le niveau d’économie d’énergie à atteindre d’ici 2020, […]


Un nouvel arrêté fait évoluer les normes requises pour les sanitaires dans les ERP neufs.

23 août, 2017

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles dispositions sont requises pour les sanitaires lors de la construction d’établissements recevant du public (ERP neufs) ou lors d’aménagement d’installations ouvertes au public (IOP) pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées. L’article 12 […]


Un nouveau Directeur général à l’ADAUHR-ATD

1 août, 2017

Jean Rapp est désormais le nouveau Directeur général de l’ADAUHR-ATD suite au départ à la retraite d’André Heimburger. Une prise de fonction qui s’inscrit dans une forme de continuité mais aussi de changement, dans la mesure où Jean Rapp a, […]


Un registre public d’accessibilité disponible dès le 30 septembre 2017 dans les ERP

24 juillet, 2017

Le registre public d’accessibilité devra être consultable à compter du 30 septembre 2017 dans les établissements recevant du public (ERP) au principal point d’accueil accessible de l’établissement ou éventuellement sous forme dématérialisée. Le décret n°2017-431 du 28 mars 2017 relatif […]


La procédure d’aliénation d’un chemin rural désaffecté

17 juillet, 2017

Les communes sollicitent régulièrement l’ADAUHR sur des problèmes liés aux chemins ruraux. Parmi ces derniers revient de façon récurrente celui de la désaffectation de ces chemins et de leur vente. La note ci-jointe rappelle dans un premier temps, la définition […]


La définition et le régime juridique des Unités Touristiques Nouvelles (UTN)

17 juillet, 2017

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne promulguée le 28 décembre 2016 réforme en profondeur le régime juridique des unités touristiques nouvelles (UTN) en modifiant tout d’abord la définition de l’UTN et en distinguant […]